Étiquette : vignette assurance

Immatriculation, plaque d’immatriculation De nombreux bruits circulent quant à la règlementation relative aux plaques d’immatriculation des deux roues motorisés.Par ailleurs, il semble que la Gendarmerie porte dorénavant plus d’attention à ce type de contrôle. • L’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules (Version consolidée au 16 décembre 2016) prévoit dans son…